Les députés ont adopté jeudi une disposition reconnaissant la méthode
du testing auprès des médecins et autres professionnels de santé afin
de confondre ceux qui refuseraient de soigner un patient titulaire de
la CMU ou en raison de ses moeurs ou de son origine.
L'article 18 du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires"
de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, actuellement examiné à
l'Assemblée, prévoit que la méthode du testing pourra être utilisée
auprès des médecins généralistes, des spécialistes ou des dentistes
afin de "démontrer l'existence du refus discriminatoire".
Selon le texte, une discrimination a lieu lorsqu'un médecin ou un
dentiste refuse de soigner un patient titulaire de Couverture maladie
universelle (CMU), de l'Aide médicale de l'Etat (AME) ou en raison
notamment de ses moeurs, son origine ou son sexe.
Concrètement, le patient s'estimant victime d'un refus de soin
illégitime devra saisir l'organisme local d'assurance maladie ou le
conseil départemental de l'ordre concerné (médecins, dentistes...). Une
commission de conciliation sera alors instaurée. Les résultats du
testing pourront être "des éléments de preuve recevables" devant cette
commission.
En cas d'échec de la
conciliation, l'organisme local d'assurance maladie ou le conseil
départemental de l'ordre concerné pourront prononcer une sanction
financière.
A l'origine, le texte
du gouvernement prévoyait d'inverser la charge de la preuve en faveur
des patients qui s'estimaient victimes d'une discrimination.
Il aurait donc appartenu au médecin ou au dentiste de prouver que son
refus de soin était justifié "par des éléments objectifs étrangers à
toute discrimination".
Plusieurs
députés UMP ont dit craindre un "afflux de plaintes" ou une
"stigmatisation des professionnels" face à un problème qualifié de
"marginal" par Claude Leteurtre (NC), lui même chirurgien-orthopédiste.
Le texte a donc été adopté amendé
par le rapporteur UMP du texte Jean-Marie Rolland qui a supprimé
l'inversion de la charge de la preuve.
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