L'affaire du mariage annulé par la justice parce que la fiancée n'était pas vierge a provoqué un énorme scandale. Retour sur un jugement contesté et sur les inquiétudes qu'il suscite chez beaucoup de femmes. Par Dorothée Werner.

La justice française est-elle devenue celle des talibans ? Depuis une semaine, la polémique fait rage. La France est sous le choc. Le tollé provoqué par l'annulation d'un mariage par le tribunal de grande instance de Lille pour cause de mensonge de l'épouse sur sa virginité est général. Les réactions des politiques toutes tendances confondues, des féministes, des associations de défense des droits de l'homme et même de certains représentants des musulmans de France sont unanimes. Résultat : la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a demandé au parquet de faire appel. Sur Internet, le scandale a un écho très puissant. On lit tout et souvent n'importe quoi. La confusion règne. Pourtant, cette affaire extrêmement choquante à première vue n'est pas aussi simple qu'il y paraît.

Rappel des faits

D'abord, les faits : le 8 juillet 2006, cinq cents invités sont réunis pour assister à un mariage à Lille. Il s'agit de célébrer l'union d'un ingénieur français qui se serait converti à l'islam et d'une étudiante infirmière française, de confession musulmane. Leur identité n'a pas été dévoilée, mais on sait qu'il a une trentaine d'années, et elle 20 ans. On ne sait pas non plus si cette jeune fille était consentante. La fête bat son plein, les mariés s'éclipsent. A l'heure du thé à la menthe, vers 4 heures du matin, retour de l'époux fou de rage parmi ses invités. Scandale. Il dit avoir découvert que sa femme n'était pas vierge, contrairement à ce qu'elle lui avait assuré. Comment ? L'histoire ne le dit pas. A ce stade du récit, précisons à toutes fins utiles qu'une femme vierge ne saigne pas toujours lors de son premier rapport sexuel… Bref, l'homme s'estimant trompé et humilié va trouver son avocat et demande l'annulation du mariage. Il ne veut pas d'un divorce, pour que cet « affront » ne figure pas dans son état civil. Le 1er avril dernier – ce n'est pas une plaisanterie –, le tribunal de grande instance de Lille accède à sa demande. Pourquoi ?

L'article 180 du code civil stipule que l'un des époux peut demander l'annulation du contrat « s'il y a eu erreur sur la personne ou sur des qualités essentielles de la personne ». Cette notion, renforcée par la jurisprudence, est à la fois objective et subjective. Les annulations de mariage sont rares (745 en 2004, selon les derniers chiffres disponibles). Les juges se basent dans la plupart des cas sur une tromperie de l'un des époux : mensonge sur la nationalité, sur le fait d'avoir déjà été marié, d'avoir été placé sous curatelle, ou sur le fait de se prostituer, d'avoir été en prison, de refuser d'avoir des relations sexuelles, etc. Ce monsieur a donc expliqué que son épouse s'était présentée comme « célibataire et chaste ». Devant le tribunal, la jeune femme a aussitôt reconnu avoir menti et confirmé souhaiter elle aussi l'annulation du mariage. Les juges ont donc considéré qu'elle savait que la virginité était « une qualité essentielle déterminante du consentement de son mari ».

Le jugement de Lille, qui ne fait aucune mention des croyances religieuses ou culturelles des intéressés, dit simplement ceci :

« Estimant que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux, pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale, [le juge] demande l'annulation du mariage. » Comme l'expliquent tous les proches du dossier, de l'avocat au procureur de la République, c'est bien le mensonge qui a motivé la décision, et non la nature du mensonge. Le noeud du problème est là, et la source de confusion aussi. Malgré ce qu'on entend ici ou là, le tribunal de Lille n'a pas considéré que la virginité était « une qualité essentielle » objective. Il a appliqué le droit stricto sensu, en reconnaissant que cette virginité était « une qualité essentielle » aux yeux du mari ! Cette nuance change tout. D'où la prudence de Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme. S'il dénonce « un signal catastrophique de la manière dont les juges français jugent de l'égalité hommes-femmes », il est aussi juriste, et donc beaucoup plus prudent sur le terrain du droit. « Les juges n'ont fait qu'appliquer la loi, dit-il, et je crains que l'appel ne confirme le jugement. »

Des voix s'élèvent à juste titre pour demander une modification de la loi. La virginité d'une femme avant son mariage, archaïsme patriarcal indéfendable (jamais on ne demanderait la même chose à un homme !), n'est pas une raison objectivement recevable. Mais puisque cet argument fou a été accepté, jusqu'où la justice peut-elle reconnaître les appréciations subjectives des uns et des autres ? Une femme ayant caché qu'elle se décolorait les cheveux pour être blonde peut-elle voir son mariage annulé par la justice si son mari considérait la vraie blondeur comme « une qualité essentielle » ? Un homme ayant caché son aversion pour les animaux domestiques peut-il voir son mariage annulé par sa conjointe au prétexte que, pour elle, l'amour des bêtes est « une qualité essentielle » ? Le mensonge doit-il être systématiquement sanctionné quelle que soit sa nature ? A partir de quand devient-il un argument recevable ? Avec cet appel, Rachida Dati veut faire en sorte que la jurisprudence ne puisse pas considérer un mensonge portant sur la virginité comme étant recevable.

Dans le contexte très précis de l'affaire de Lille, on peut aussi se poser des questions sur les conditions de ce « mensonge ».

La pression des familles sur la virginité des jeunes femmes d'origine musulmane avant le mariage peut être si forte qu'elles sont souvent prêtes à tout pour dissimuler leurs relations sexuelles passées. Cette question se règle en général à huis clos entre les familles, et avec plus ou moins de rigidité. Le recours à la loi est une grande première, qui choque bon nombre de familles musulmanes. Il s'expliquerait sans doute par le fait que le plaignant serait un homme converti à l'islam, dont la famille n'aurait donc pas de culture musulmane. Mais comment les filles concernées se débrouillent-elles avec cette question ? En rusant. En mentant. En se procurant un faux certificat de virginité, en faisant reconstruire chirurgicalement leur hymen (dans des proportions impossibles à chiffrer). Tout est bon pour échapper à cette terrible pression. Le mensonge est donc souvent imposé par l'entourage, il est même la seule marge de manoeuvre pour des filles coincées entre l'injonction paradoxale d'appartenir à la fois à leur famille et à la société dans laquelle elles vivent.

Les questions posées sont complexes. Si complexes que beaucoup en ont conclu hâtivement que la justice française cautionne ceux qui veulent que les filles arrivent vierges au mariage. Ce serait révoltant. C'est faux.

« Cette décision se cristallise très fortement car l'islam est devenu un lieu d'investissement fantasmatique et obsessionnel, explique la sociologue Nacira Guénif-Souilamas, auteure de “La République mise à nu par son immigration” (éd. La Fabrique). Cette exigence de virginité ne relève pas de l'islam mais de la tradition, mais cette histoire rencontre un imaginaire partagé par tous. » Reste l'effet produit, dramatique. « Nous sommes assaillies de réactions de filles catastrophées, dit Sihem Habchi, la présidente de Ni Putes Ni Soumises. Avant, elles s'appuyaient sur la justice de ce pays pour dire à leur famille : “Ici, on est en France, pas au bled, on peut pas faire n'importe quoi !” Elles se sentent trahies ! » L'ampleur de leur désarroi se manifeste dans nombre de forums de discussion sur le Web.

« Cette polémique se fait au détriment de jeunes filles qui n'ont pas besoin de ça, renchérit Nacira Guénif-Souilamas.

En croyant bien faire, on les enfonce un peu plus en leur faisant croire que le droit est contre elles ! Les discours tonitruants ont des conséquences dévastatrices pour les anonymes qui jonglent chaque jour entre leur culture familiale et les attentes de la société française. » Aujourd'hui, en France, l'une de ces jeunes filles longe les murs. Seule. L'ex-mariée de Lille. Murée dans le silence et la honte. Avec, en perspective, une nouvelle humiliation publique puisque l'appel va provoquer un nouveau procès.

L'obsession de la virginité

Drôle d'époque moderne où l'idée de la virginité avant le mariage, conception assez archaïque de la sexualité et du rapport entre les hommes et les femmes, flotte dans l'air.

On connaissait déjà la crispation sur cette question de certains religieux très croyants, qu'ils soient catholiques, juifs ou musulmans. Mais, ici ou là, des signes montrent que cette idée vieille comme le monde est plus présente qu'on ne le croit dans notre société. « Ce n'est pas forcément une histoire de religion, souligne Sihem Habchi, la présidente de Ni Putes Ni Soumises. Tout le pays vient de suivre l'intégralité du procès de Michel Fourniret, tueur en série obsédé par la virginité de ses proies, par leur prétendue pureté. » Sur les campus américains, des militants laïcs prônant l'abstinence pour résister à la frénésie sexuelle ambiante remportent un succès intrigant.

Mais, en France aussi, l'idée d'arriver vierge au mariage, de « se préserver » pour son mari, est étonnamment présente.

Isabelle Clair est sociologue. Son enquête sur « Les Jeunes et l'Amour dans les cités » (éd. Armand Colin) montre à quel point la question de la virginité est cruciale pour nombre de jeunes filles de banlieue. Aujourd'hui, elle travaille sur la sexualité des jeunes filles à la campagne : « Depuis cinq mois, je recueille des témoignages dans un lycée professionnel de la Sarthe auprès de filles ayant entre 16 ans et 19 ans, qui ont débuté leur vie sexuelle vers 13-14 ans et qui ont un discours de façade très libéré. Mais, dès qu'on gratte un peu, on comprend qu'elles se vivent comme des “putes”, des “salopes”, et que, pour elles aussi, la virginité est une valeur capitale. L'une m'a même dit qu'elle voulait se faire “recoudre”. Elle n'est pas musulmane. »