Si les familles le plébiscitent, ce projet de loi soulève l'opposition des enseignants et des collectivités locales. Au-delà de la remise en cause du droit de grève, sa mise en place pose problème. Par Julia Dion.

A chaque grève, c'est le même casse-tête pour Marie-Annick, 34 ans, mère de deux enfants, vivant près de Marseille : « Je pose un jour de RTT ou de congé. Je garde mon fils ainsi que deux de ses copains dont la mère est institutrice. Souvent, je garde ma fille qui est en crèche, car les intervenantes doivent également poser des congés pour garder leurs enfants. Bonjour l'effet boule de neige… » Alors, quand on lui parle de la possibilité d'un service minimum à l'école, cette ingénieure automobile applaudit des deux mains : « L'école est un service public et nous prenons l'engagement de scolariser nos enfants. Pourquoi n'aurions-nous pas en contrepartie la certitude que nos enfants seront accueillis tous les jours ? »

60 % des Français favorables au service minimum

Marie-Annick n'est pas la seule à être favorable au droit à l'accueil des enfants du primaire.

Selon un sondage CSA publié dans « Le Parisien », mardi 13 mai, 60 % des Français (dont 69 % de femmes) approuveraient le service minimum d'accueil (SMA). Le SMA serait une « bonne chose » qui « permettrait de ne pas pénaliser les parents qui travaillent ». Le principe est simple : les jours de grève, les élèves sont gardés par du personnel municipal financé par l'Etat. Une première expérimentation a eu lieu le 24 janvier dans plus de 2 000 communes. C'est peu par rapport aux quelque 22 500 communes qui comptent au moins une école, mais le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, est convaincu du bien-fondé de ce dispositif : « Ce jour-là, j'étais à Aulnay-sous-Bois. J'ai vu les familles qui bénéficiaient de ce service. Ce sont essentiellement des foyers modestes, des mères seules, des ménages qui n'ont pas les moyens d'avoir une garde à domicile ou qui ne disposent pas de réseau d'entraide. Pour moi, ce nouveau droit relève de la justice sociale. »

Le PS dénonce une atteinte au droit de grève

Comment expliquer, alors, cette levée de boucliers chez les syndicats d'enseignants, dans les mairies et au sein de certaines fédérations de parents d'élèves ? « Parce que cette proposition d'un service de substitution est tout simplement irresponsable, allègue Pascal Cherki, adjoint au maire de Paris, chargé de la vie scolaire. C'est anticonstitutionnel car les collectivités locales s'administrent librement. On ne peut pas imposer à un maire de rendre ce service-là. Par ailleurs, c'est une mesure difficilement applicable qui risque de nous placer, au quotidien, dans des situations juridiquement intenables. Supposons que le personnel municipal fasse grève en même temps que les enseignants. Va-t-on réquisitionner nos personnels alors même que l'Etat ne fait pas son travail ? Ce n'est pas sérieux. » Depuis que Nicolas Sarkozy a proposé un projet de loi sur le droit d'accueil dans les écoles, le soir même d'une manifestation très suivie dans la fonction publique, les attaques fusent de toutes parts.

Le Parti socialiste dénonce une « atteinte au droit de grève », les syndicats d'enseignants parlent de « provocation » et de « diversion » :

« C'est une manière pour le gouvernement de botter en touche. Cette annonce vise surtout à occulter nos vraies revendications concernant les milliers de suppressions de postes ou le contenu des programmes scolaires », déplore Gilles Moindrot, secrétaire général du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC. « Nous regrettons qu'on se préoccupe de l'accueil de nos enfants lors de ces quelques jours dans l'année, alors que, le reste du temps, quand un instituteur ou une institutrice se trouve en arrêt maternité, en arrêt maladie, en formation ou en réunion pédagogique, ils ne sont, dans la majorité des cas, jamais remplacés », renchérit Christiane Allain, secrétaire générale de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE). « Arrêtons de monter les parents contre les enseignants ! Ne faisons pas de cette question une guerre idéologique stérile. Soyons pragmatiques », recommande Marielle de Sarnez, du Mouvement démocrate.

Une mesure encore expérimentale

Car, au-delà des querelles partisanes, sur le terrain, le SMA en est encore au stade de l'expérimentation.

Et c'est justement là que ça coince. Premier point d'achoppement : le manque de temps. « Le projet de loi stipule quarante-huit heures de préavis, explique Brigitte Collet, adjointe d'Alain Juppé à la mairie de Bordeaux, chargée de l'enfance et de la famille. Mais, avec 98 groupes scolaires et 14 500 élèves, nous avons besoin de plus de temps pour recruter les éducateurs ou les animateurs. Il nous faudrait au moins huit jours pour nous organiser. » Deuxième difficulté : le financement. Le texte précise que « les communes devront proposer des solutions d'accueil » en promettant que « la charge financière sera assurée par l'Etat ».

Son financement devrait être assuré grâce aux retenues sur salaire des enseignants grévistes. « Cela sera-t-il suffisant ? se demande l'adjointe du maire de Bordeaux. Les animateurs coûtent 25 € de l'heure. Et l'Etat ne financera qu'à hauteur de 90 € par groupe de 15 élèves. Les parents devraient peut-être participer aux frais. » Troisième questionnement, enfin, autour de la responsabilité de ce personnel d'encadrement : « S'il y a un pépin, qui est responsable ? L'Etat ou la mairie ? Par principe, il ne me paraît pas acceptable que les communes et leur personnel soient des intérimaires de l'Education nationale », soutient Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier et président UMP de
l'Association des maires de France (AMF). La solution, selon lui ? Demander aux professeurs non grévistes. Et s'il n'y en a pas ? Réquisitionner carrément des professeurs. Une mesure extrême qui paraît difficilement applicable.

Quelle qualité d'accueil ?

Du côté des instituteurs, on se préoccupe davantage de la qualité de l'accueil proposé :

« La continuité du service public est déjà assurée dans les collèges et les lycées. Il est tout à fait concevable qu'elle s'applique aussi à l'école primaire », remarque Séverine, 34 ans, institutrice à Paris et mère de trois enfants. Mais dans quelles conditions les enfants seraient-ils accueillis ? « Il faudrait que les parents s'inscrivent pour que l'on sache combien nous aurons d'enfants le jour J et pour qu'on puisse mobiliser le personnel suffisant », poursuit-elle. Mêmes craintes du côté des
parents sur la nature de cette garde : « Si c'est seulement de la garderie sans aucune activité éducative, une journée, c'est long », s'inquiète Elisabeth, 33 ans, mère de trois enfants et cadre chez France Télécom. Avec le risque que « certains en profitent pour dénigrer un peu plus l'école
maternelle et élémentaire en faisant croire que c'est une halte-garderie améliorée », remarque Valérie, fonctionnaire de 32 ans et mère de deux enfants. « Attention, tempère la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a déjà testé le SMA dans sa circonscription de l'Essonne.

Les communes n'ont absolument pas vocation à se substituer aux enseignants.

Les parents doivent comprendre qu'il s'agit ni d'une journée de cours ni d'un remplacement, mais d'une journée de garde et de surveillance. » Au final, toutes ces réticences n'ébranlent pas les certitudes de
Xavier Darcos : « Les communes organisent déjà l'accueil des enfants dans le premier degré le matin, avant les cours, et après les cours pour la garderie. Je pense donc que les maires peuvent faire appel aux mêmes personnes qu'elles ont l'habitude de mobiliser à ces moments-là. Concernant le financement, l'Etat s'est engagé à rembourser les collectivités intégralement, il le fera. Quant à la question juridique, elle se pose tous les jours : est-ce que, quand une maman accompagne ses enfants en voyage scolaire, on se pose la question de la responsabilité ? Sur ce dossier, j'ai la chance d'avoir l'opinion publique avec moi. » Ce qui n'a pas empêché les puissants syndicats de l'Education nationale d'appeler à
d'autres journées d'action. Autant d'occasions de tester ce service minimum si controversé.

Et à l'étranger ?

Au sein de l'Union européenne, le droit à l'accueil des élèves les jours de grève est en général assuré, mais pas forcément dans le cadre d'une obligation juridique.

En Allemagne et en Autriche, l'accueil est pris en charge par des enseignants, des éducateurs, voire des parents. En Espagne, ce sont les communautés autonomes qui ont la responsabilité d'instaurer les services d'accueil, alors qu'en Italie c'est une équipe autour du chef d'établissement qui s'occupe des tâches indispensables. En Finlande – « modèle » de la réussite scolaire –, il n'y a pas de service minimum au niveau national, toutefois les villes sont libres de le mettre en place. En Hongrie, pas de disposition juridique non plus, mais, dans la pratique, lorsque l'établissement n'est pas fermé, un service minimum est établi. Pas d'obligation non plus au Canada, mais, en cas de grève, l'accueil des élèves est assuré. Aux Etats-Unis, aucun service d'accueil n'est prévu. Enfin, au Japon, la question ne se pose pas : les enseignants n'ont pas le droit de grève.