Publié le 26/08/2009 à 15:38
- Modifié le 26/08/2009 à 18:18
Le Point.fr
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Après The Pirate Bay, c'est au tour de
Mininova. La plate-forme BitTorrent risque cinq millions d'euros
d'amende, selon une décision d'un tribunal néerlandais.
AFP

La justice néerlandaise a donné trois mois de sursis au site pour supprimer les liens vers les fichiers illégaux © DR
Le site de téléchargement Mininova doit retirer dans les trois mois
tous les liens vers des fichiers protégés par des droits d'auteur, sous
peine d'une amende pouvant atteindre cinq millions d'euros, a décidé,
mercredi, le tribunal d'Utrecht (Pays-Bas). "Les liens qui renvoient
vers des fichiers contenant du matériel dont les droits d'auteur sont
protégés doivent être retirés dans les trois mois", a indiqué le
tribunal dans un communiqué. Si ce délai était dépassé, les
propriétaires de Mininova, l'un des sites de téléchargement les plus
importants au monde, dont le siège est aux Pays-Bas, devront
s'acquitter d'une "astreinte qui peut aller jusqu'à 5 millions
d'euros", a ajouté le tribunal. Selon une étude présentée pendant le procès, qui a eu
lieu le 2 juin, "80 % à 90 % des liens choisis au hasard dans les
catégories Jeux, Films, Musique et Séries télévisées (du site Mininova)
contiennent des renvois vers des produits dont les droits d'auteur sont
protégés", a souligné le tribunal. Stichting Brein, une association
néerlandaise de défense des droits d'auteur, a saisi le tribunal
d'Utrecht en juin 2008 contre Mininova. Stichting Brein est aussi
engagé dans une procédure contre le site d'échange de fichiers suédois
The Pirate Bay. Le juge des référés d'Amsterdam a ordonné le 30
juillet de rendre The Pirate Bay, l'un des principaux sites de
téléchargement avec plus de 20 millions d'utilisateurs dans le monde,
"inaccessible aux internautes néerlandais". Comme le procès avait eu
lieu en l'absence des propriétaires de The Pirate Bay, leur avocat,
Ernst-Jan Louwers, a demandé à ce que l'affaire soit rejugée, ce qui a
été accepté par Stichting Brein. Un nouveau procès est prévu le 5
octobre au tribunal d'Amsterdam, a annoncé Me Louwers mercredi. |